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Loi « sécurité globale » : Le Parlement adopte définitivement ce texte controversé

03/07/2012 : Photographie panoramique de la 14ème legislature - Format 21 cm

Après des mois de polémiques, la loi définitivement votée. Le Parlement a adopté ce jeudi midi la proposition ‘de loi controversée sur la «sécurité globale», et notamment son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l’image des policiers.

L’article 24 largement réécrit

Dénoncé à gauche, et par certaines organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l’article 24 a pour ambition de protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Dépassant les cercles militants, la contestation s’est exprimée dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d’une police accusée de multiplier les dérapages violents.

Le Sénat à majorité de droite a largement réécrit le « 24 » en créant dans le Code pénal un délit de « provocation à l’identification ». Il n’est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Dans la lignée de ce qu’avait voté la chambre haute, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté cette rédaction le 29 mars et rebaptisé ce texte LREM « Loi sécurité globale préservant les libertés ». « Comme la rédaction du Sénat nous allait bien, on a topé », résume le député LREM Jean-Michel Fauvergue, co-rédacteur avec sa collègue Alice Thourot.

« Les polices municipales vont prendre leur envol »

Le gouvernement peut dire « merci le Sénat », a ironisé le chef de file des députés LR Damien Abad, après la cacophonie entre majorité et exécutif en décembre sur la réécriture de l’article. Suffisant cependant pour dégonfler la contestation ? La coordination contre le projet de loi qui réunit certains syndicats de journalistes et organisations de défense des libertés a réclamé mardi une nouvelle fois le retrait de ce texte. 

Le texte ne se limite cependant pas à son emblématique article 24. Il a pour objectif de mettre en musique le « continuum de sécurité » entre forces de l’ordre relevant de l’Etat, polices municipales renforcées et filière de la sécurité privée mieux structurée.

Certaines ambitions sur ce dernier volet ont été rabotées. « Il y a des avancées majeures » mais « il a aussi fallu trouver des équilibres pour pouvoir respecter la liberté d’entreprendre », fait valoir Alice Thourot. « Avec cette loi, les polices municipales vont prendre leur envol et pour la sécurité privée, c’est un texte fondateur », loue Jean-Michel Fauvergue. Usage élargi des caméras piétons des policiers, des drones, du port d’armes pour les forces de l’ordre hors service ou encore création d’une police municipale à Paris : d’autres mesures continuent d’être matière à débat.

Un texte à « jeter à la poubelle » pour LFI

Le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon avait jugé que l’ensemble du texte était à « jeter à la poubelle », quand la patronne du RN Marine Le Pen, plutôt discrète sur le fond des mesures, avait voté la proposition de loi.

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Écrit par pandore

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