Tir de gendarme sur l'autoroute A9 : mise en examen pour violences volontaires

tgi-nimes

Le gendarme impliqué dans le tir mortel survenu jeudi 30 août au soir à Gallargues (Gard) vient d'être mis en examen ce samedi 1er septembre au tribunal de grande instance de Nîmes. Mais contrairement aux réquisitions du parquet de Nîmes qui avait ouvert une information judiciaire pour homicide involontaire, le juge d'instruction a décidé de mettre en examen la femme gendarme pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a-t-on appris ce soir vers 20h30. Il s'agit d'une qualification criminelle.

Depuis jeudi, la femme gendarme, a été entendue pendant 48 heures par les enquêteurs de l’inspection générale de la gendarmerie qui cherchait à connaître les circonstances de l’ouverture du feu. Le parquet de Nîmes avait ouvert au tout début une enquête pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Ce samedi, le procureur de la République de Nimes a donc confié le dossier à un juge d’instruction et demandé la mise en examen de la gendarme. Laquelle serait très affectée par son implication dans le décès du quadragénaire. En début d'après-midi, le militaire est arrivé au palais de justice de Nîmes. 
Vers 16h30, le parquet de Nîmes a indiqué qu'il ouvrait finalement une information judiciaire pour homicide involontaire. 

Mise en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

La qualification pénale retenue au démarrage de l'enquête revêtait un caractère criminel. Mais à la lumière de la remise en situation réalisée vendredi soir, des différentes auditions et de l'enregistrement de la vidéosurveillance du péage, le procureur Eric Maurel a opté pour une procédure délictuelle d'homicide involontaire. Ce qui signifie que les faits ne relèvent plus d'une cour d'assises mais d'un tribunal correctionnel si la procédure conduit in fine à retenir la responsabilité de la gendarme.

Puis ce soir, l'information est tombée, le magistrat instructeur n'a pas suivi les réquisitions du parquet et a ordonné la mise en examen du militaire pour des faits de nature criminelle, en l'occurrence, violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Plus communément appelés coups mortels, cette qualification fait encourir 15 ans de réclusion à son auteur. 

Par ailleurs, le militaire est astreint à un contrôle judiciaire. Pour sa part, Me Cyril Caron, l'avocat de la femme gendarme s'est refusé à tout commentaire mais il a indiqué que sa cliente était terriblement éprouvée d'avoir donné la mort au quadragénaire. 
Cette mise en examen a provoqué une vague de réactions dans le milieu de la gendarmerie.

Alain Rançon (gendarme ER)

 

 

Le Pandore et la Gendarmerie

© Photo : Twitter Eric Maurel

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