Créer deux appartements dans une maison suppose désormais une démarche supplémentaire dans une partie des Avant-Monts. Depuis le 1er octobre 2026, un permis de diviser s’applique dans les zones UA et UB de 23 communes de l’intercommunalité. Roujan a rappelé cette nouvelle obligation le 15 octobre.
Le dispositif vise les travaux qui créent plusieurs logements dans un bâtiment existant. Il permet à la collectivité d’examiner le projet avant sa réalisation, notamment au regard de la qualité des logements et des règles d’urbanisme. Les Avant-Monts présentent cette mesure comme un moyen de lutter contre l’habitat dégradé et la densification excessive.
Vérifier d’abord le secteur du bien
Le permis ne concerne pas automatiquement toutes les maisons du territoire. L’intercommunalité délimite son application aux zones UA et UB du document d’urbanisme et exclut Laurens et Roquessels. Le premier repère est donc le zonage de la parcelle, à vérifier auprès de la mairie ou du service urbanisme des Avant-Monts.
L’absence de permis de construire à demander ne dispense pas, à elle seule, du permis de diviser dans ces secteurs. À l’inverse, lorsque les travaux nécessitent déjà un permis de construire ou une déclaration préalable, l’autorisation d’urbanisme tient lieu d’autorisation de division : il ne s’agit pas de déposer mécaniquement deux demandes pour le même projet.
Décrire les logements avant et après les travaux
Le formulaire local, dans sa version d’octobre 2026, demande l’identité des propriétaires, les références cadastrales, la description des travaux et les caractéristiques des logements créés. Il prévoit notamment un plan de situation, des plans cotés avant et après travaux et un dossier de diagnostics techniques.
La demande peut être déposée auprès de la mairie du lieu de l’immeuble ou du service urbanisme intercommunal. Les Avant-Monts indiquent aussi un dépôt sur leur guichet numérique et l’adresse urbanisme@avant-monts.fr. Le service est joignable au 04 67 80 11 90, à la ZAE L’Audacieuse, à Magalas. Un récépissé de dépôt ne constitue pas, à lui seul, l’autorisation d’engager les travaux.
Un délai de réponse à faire préciser
La notice du formulaire local mentionne un délai de quinze jours et présente le silence de l’administration passé ce délai comme une autorisation. La fiche officielle de Service-Public consacrée à la division d’un bâtiment indique, elle, un mois pour la décision et l’acceptation en l’absence de réponse.
Ces deux indications ne coïncident pas. Avant de fixer le début d’un chantier sur la seule absence de réponse au quinzième jour, les propriétaires concernés ont donc intérêt à faire préciser par écrit leur situation au service instructeur.
Les modalités locales et le formulaire sont disponibles sur la page du permis de diviser des Avant-Monts. Le cadre général est présenté par Service-Public. Retrouvez également nos informations pratiques dans l’Hérault.
Illustration générée par IA / Le Pandore. Elle ne représente aucun bien réel des Avant-Monts.