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Justice administrative : l’IA et les garanties des étrangers au programme de Split

Façade du Palais-Royal abritant le Conseil d’État à Paris, photographiée en septembre 2011

Le Palais-Royal, siège du Conseil d’État, photographié le 5 septembre 2011. Vue documentaire des lieux. Photo : Britchi Mirela / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0. Image redimensionnée ; les vignettes peuvent être recadrées.

Comment le juge administratif affronte-t-il les transformations numériques et les conflits de libertés ? Ces questions figuraient au programme des 20es Journées juridiques et administratives franco-croates, organisées à Split les 17 et 18 septembre 2026. Le Conseil d’État compte parmi les organisateurs, aux côtés des universités de Split et de Paris-Panthéon-Assas.

Intelligence artificielle et garanties procédurales

Le programme officiel complet prévoyait deux interventions consacrées à l’intelligence artificielle, par Erik Wennerström, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, et Timothée Paris, maître des requêtes au Conseil d’État.

Les garanties procédurales en cas d’expulsion d’étrangers figuraient également à l’ordre du jour, avec une intervention annoncée de Davor Derenčinović, juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Souveraineté numérique, libertés fondamentales et contentieux climatique complétaient les thèmes retenus.

Un colloque, sans modification du droit applicable

Le site des organisateurs présente ces rencontres comme un espace d’échanges entre universitaires et praticiens français et croates. Ce programme de recherche ne constitue ni une décision de justice ni une réforme des procédures.

Dans nos archives : les garanties disciplinaires des agents publics et des militaires.

Le Palais-Royal, siège du Conseil d’État, photographié le 5 septembre 2011. Photo d’archive : Britchi Mirela / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0. Image redimensionnée ; les vignettes peuvent être recadrées.

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