La plus haute juridiction judiciaire française a tranché. Ce mercredi 11 février, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu prononcé en faveur des trois gendarmes mis en cause dans le décès d’Adama Traoré, survenu en juillet 2016 dans le Val-d’Oise.
Cette décision met un terme au volet pénal d’une procédure qui aura duré près de dix ans.
Une longue séquence judiciaire
Depuis les faits, l’affaire a donné lieu à de multiples expertises, contre-expertises et débats techniques. En août 2023, trois juges d’instruction avaient estimé qu’aucun élément ne permettait de caractériser une infraction pénale à l’encontre des militaires. La cour d’appel de Paris avait confirmé ce non-lieu en mai 2024.
La famille s’était alors pourvue en cassation, notamment pour obtenir une reconstitution des faits. La Cour de cassation vient donc de valider définitivement les décisions précédentes.
L’avocat des proches d’Adama Traoré a annoncé vouloir saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Les faits
Le 19 juillet 2016, par forte chaleur, Adama Traoré est interpellé à Beaumont-sur-Oise dans le cadre d’une opération visant son frère. Après avoir tenté d’échapper aux forces de l’ordre, il est finalement maîtrisé par trois gendarmes.
Durant son transfert vers la brigade de Persan, il signale des difficultés respiratoires avant de faire un malaise. Il décède en début de soirée dans la cour de la caserne.
Les circonstances précises de l’interpellation ont fait l’objet de versions divergentes, nourrissant un débat public intense et durable.
Expertises et conclusions médicales
Plusieurs rapports médico-légaux ont été produits au fil des années.
Les premières autopsies évoquaient une asphyxie sans en déterminer formellement l’origine. Par la suite, une expertise judiciaire rendue en 2021, complétée en 2022, a conclu à un coup de chaleur, dans un contexte de forte température, aggravé par des facteurs médicaux préexistants, notamment une pathologie pulmonaire chronique.
Les magistrats ont estimé que ces éléments ne permettaient pas d’établir une responsabilité pénale des militaires.
Une affaire devenue symbole
Au-delà du cadre judiciaire, l’affaire a pris une dimension nationale. Elle a suscité de nombreuses mobilisations et relancé le débat sur les méthodes d’interpellation et l’usage de certaines techniques de contrainte.
En 2023, la Défenseure des droits avait recommandé des poursuites disciplinaires et une meilleure diffusion des consignes relatives aux risques liés à l’immobilisation ventrale.
Ce que dit la décision
En confirmant le non-lieu, la Cour de cassation valide l’analyse des juridictions précédentes : au regard des expertises et des éléments réunis, aucune infraction pénale ne peut être retenue contre les gendarmes impliqués.
Après dix années de procédure, la justice française a donc définitivement clos le volet pénal du dossier.
Source Le Monde.