Près de trois ans après la mort de Nahel Merzouk, adolescent de 17 ans tué par un tir policier lors d’un contrôle routier à Nanterre le 27 juin 2023, la Cour d’appel de Versailles a décidé que le policier impliqué serait jugé pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et non pour meurtre. Cette décision modifie profondément la nature du procès qui attend le fonctionnaire, Florian M.
Initialement, les juges d’instruction avaient estimé que les faits pouvaient relever d’un homicide volontaire et avaient décidé de renvoyer le policier devant une cour d’assises, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Mais la cour d’appel a finalement considéré que l’intention de tuer n’était pas démontrée. Selon elle, il n’est pas établi que le policier ait voulu ôter la vie au conducteur au moment du tir.
Les explications de la juridiction
Dans son analyse, la juridiction estime également que le fonctionnaire a pu penser que la voiture, en redémarrant, représentait une menace potentielle pour lui-même ou pour des tiers. La cour a par ailleurs confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l’intervention.
La mort de Nahel, filmée par un témoin puis largement diffusée sur les réseaux sociaux, avait provoqué une onde de choc nationale. L’affaire avait déclenché plusieurs nuits d’émeutes dans de nombreuses villes françaises, relançant un débat majeur sur les contrôles policiers, l’usage de la force et les relations entre la police et une partie de la population.
Une décision vivement contestée par la famille
La requalification des faits suscite de fortes réactions. L’avocat du policier, Laurent-Franck Liénard, estime que la décision confirme l’absence d’intention homicide. Il considère même que la cour aurait dû aller plus loin en prononçant un non-lieu, affirmant que son client n’a fait qu’appliquer la loi. Il a indiqué envisager un recours devant la Cour de cassation.
À l’inverse, la famille de la victime dénonce une décision profondément injuste. L’avocat de la mère de Nahel, Frank Berton, parle d’une décision « scandaleuse et honteuse ». Selon lui, la cour d’appel empêche la tenue d’un débat devant une cour d’assises, où la question de l’intention de tuer aurait pu être examinée publiquement.
La mère de l’adolescent et ses soutiens se disent choqués par ce qu’ils perçoivent comme une protection institutionnelle accordée au policier. Pour la défense de la famille, cette requalification ne serait pas seulement juridique mais également politique, car elle éviterait de juger un policier pour meurtre devant une cour d’assises.