Interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans : c’est la mesure la plus marquante du rapport présenté ce mercredi 7 octobre devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale par les députés Sandrine Runel et Yannick Neuder. Le travail parlementaire vise aussi les boissons alcoolisées prêtes à boire, devenues particulièrement visibles auprès d’un public jeune.
La mission d’information a entendu près de 50 personnes au cours d’une quinzaine d’auditions et de tables rondes. L’Assemblée nationale avait inscrit l’examen du rapport à l’ordre du jour de sa réunion de 9 heures. Dans la matinée, plusieurs des recommandations ont été rendues publiques par les rapporteurs.
Une interdiction de vente aux moins de 16 ans
La première proposition concerne directement les boissons énergisantes : leur vente serait interdite aux moins de 16 ans. Les députés souhaitent également les retirer des distributeurs automatiques. Ces mesures ne sont pas, à ce stade, des règles en vigueur : elles doivent encore être traduites dans des textes législatifs puis discutées par le Parlement.
Le rapport intervient dans un marché en forte croissance. Selon les chiffres présentés par Yannick Neuder devant la commission, le chiffre d’affaires des boissons énergisantes en France est passé d’environ 180 millions d’euros en 2016 à 780 millions d’euros en 2025. Les rapporteurs mettent notamment en cause des stratégies commerciales très présentes sur les réseaux sociaux et des produits conçus pour séduire un public jeune par leurs formats, leurs goûts et leur image.
Caféine, sommeil et effets cardiovasculaires
Les rapporteurs ne présentent pas ces boissons comme dangereuses pour l’ensemble de la population lorsqu’elles sont consommées de manière raisonnable. Ils insistent en revanche sur une vulnérabilité accrue des enfants et des adolescents, notamment face à des apports élevés en caféine. Des effets indésirables cardiovasculaires et psychologiques ont déjà été signalés, et le rapport évoque aussi les troubles du sommeil et de la concentration pouvant accompagner des consommations importantes.
Le mélange avec l’alcool constitue un autre point de vigilance. Les boissons alcoolisées prêtes à boire, souvent sucrées et conditionnées pour une consommation immédiate, sont également dans le viseur de la mission. L’objectif affiché est de limiter leur attractivité et d’améliorer l’application des interdictions déjà existantes pour la vente d’alcool aux mineurs.
Publicité en ligne et contrôles de vente d’alcool
Parmi les mesures rendues publiques figurent la volonté de mettre fin à l’autorisation de la publicité en ligne en faveur des boissons alcooliques et celle de renforcer les contrôles de vente aux mineurs. Les députés souhaitent notamment permettre des opérations de vérification impliquant des mineurs afin de tester concrètement le respect de l’interdiction par les commerces.
Le rapport préconise également d’étendre la fiscalité dite « prémix » à certaines boissons alcoolisées prêtes à boire dont le titre alcoométrique dépasse 12 % vol. L’objectif est de réduire l’avantage commercial de produits souvent accessibles par leur prix et leur présentation.
Des recommandations, pas encore une loi
Les propositions doivent désormais trouver une traduction législative. Les rapporteurs ont annoncé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ainsi qu’une proposition de loi de quatre articles. Le calendrier parlementaire et le contenu définitif de ces textes diront quelles recommandations seront effectivement soumises au vote.
Le Syndicat des boissons sans alcool conteste toutefois cette proposition : dans un communiqué cité par l’AFP le 7 octobre, il estime qu’une interdiction de vente aux moins de 16 ans n’est pas justifiée par les données disponibles. Il met en avant les engagements publicitaires pris par ses adhérents.
Sources : Assemblée nationale — commission des affaires sociales ; LCP — présentation des conclusions du rapport.
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