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L’article 24 de la loi « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale

Dans un climat très tendu, les députés ont adopté, vendredi 20 novembre, le controversé article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » qui pénalise la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre. Le texte prévoit, « sans préjudice du droit d’informer », de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage […]

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Un texte protecteur pour les policiers en débat à l’Assemblée nationale

Portée par les députés (LREM) Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue la proposition de loi dite «sécurité globale» est examinée ce mardi par les députés. Les diverses dispositions qu’elle intègre devraient durcir la protection des policiers et des gendarmes sur le terrain. L’article 23 prévoit une limitation du bénéfice des mesures de réduction de peine pour […]

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Les directeurs de la gendarmerie et de la police auditionnés par les Députés

Frédéric Veaux et Christian Rodriguez, les directeurs de la police et de la gendarmerie nationales, ont été auditionnés mercredi 22 avril par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Ils ont fait le point sur le respect du confinement, sur la mobilisation des forces de sécurité ainsi que sur les moyens dont disposent ces dernières pour […]