justice

Les prisonniers pourront contester un transfèrement

Les prisonniers en détention provisoire doivent pouvoir contester une décision de transfèrement d’établissement pénitentiaire, a jugé le Conseil d’État, en ordonnant au gouvernement d’abroger un article du code de procédure pénale sur ce point. Le texte, visé par un recours de l’Observatoire international des prisons (OIP), empêche aux personnes en détention provisoire. C’est-à-dire qu’en attente […]

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Tribunal de Créteil : des gendarmes exposés à l’amiante

C’est un groupe de personnes très déterminées qui nous attendait au pied du tribunal de Créteil (TGI), pour nous informer de leurs démarches et nombreuses interpellations des pouvoirs publics, par des courriers adressés aux ministères de la Justice et de l’Intérieur. A ce jour, toutes sont restées lettre morte. Pourtant, le sujet en question, et […]

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En Irak et Syrie, « souhait légitime » des autorités de juger les djihadistes français.

La ministre des Armées Florence Parly confirme la volonté du gouvernement de laisser les autorités locales en Irak et en Syrie, juger les djihadistes français du groupe Etat islamique arrêtés sur place, dans un entretien à paraître lundi dans Libération. »Dans l’examen des situations, l’intérêt de l’autorité judiciaire française est pris en compte. Mais beaucoup de […]

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L’INCIDENCE PROFESSIONNELLE (IP), UN PRÉJUDICE TROP SOUVENT IGNORE

VICTIMES DE PREJUDICES CORPORELS Il est fréquent que dans les suites d’un accident de la circulation, de la vie privée ou même d’une agression, une victime ayant subi des lésions corporelles subisse en outre un retentissement dans le cadre de son activité professionnelle. Ce constat se traduit généralement par l’indemnisation des pertes de gains actuels […]