justice
Le protocole du 12 mai 2026 encadre l’aide au retour volontaire en détention, du consentement à l’escorte. Il distingue libération conditionnelle et fin de peine.
Une note du 27 mai, publiée le 23 septembre, organise des revues mensuelles de dossiers et la coordination entre prisons, SPIP et préfectures.
Rejetée en commission le 30 septembre, la proposition de loi supprimant les ZFE sera débattue le 8 octobre. Elle vise aussi les contrôles automatisés spécifiques aux véhicules en ZFE.
Deux hommes sont en détention provisoire et une femme sous contrôle judiciaire après une enquête sur des vols de câbles de recharge.
Une mission de l’Assemblée nationale évalue prévention, réaction aux menaces et accompagnement des victimes. Elle auditionnera le Conseil des sages de la laïcité le 28 septembre.
L’enquête de l’OCLTI sur des remboursements d’optique conduit 22 personnes physiques et 15 personnes morales devant le tribunal correctionnel de Paris.
Une note du 17 juin 2026, publiée le 23 septembre, encadre les gardes à vue en prison : protocoles locaux, droits de la personne et prise en charge par les enquêteurs.
Un projet déposé au Sénat prévoit une responsabilité solidaire plafonnée à 10 000 euros et de nouvelles possibilités de recouvrement. Il n’est pas adopté.
Le Conseil d’État annonce une hausse de 20 % des recours devant les tribunaux administratifs et présente ses projets d’organisation et d’intelligence artificielle.
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