Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nantes ont jugé ensemble 22 863 affaires entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026. Le Conseil d’État a présenté ce bilan le 19 octobre, après la visite de son vice-président, Marc Guillaume, les 12 et 13 octobre.
Le tribunal administratif concentre 19 591 affaires jugées, dont 4 956 référés urgents. Son délai moyen de jugement atteint un an, cinq mois et vingt et un jours. Outre les litiges de son ressort, il traite à l’échelle nationale les recours concernant les refus de visa d’entrée en France et les rejets de demandes de naturalisation.
La cour administrative d’appel, compétente pour les appels issus des tribunaux de Caen, Nantes et Rennes, a jugé 3 272 affaires, avec un délai moyen de neuf mois et un jour.
Parmi les décisions présentées figure une ordonnance du 15 juin sur le local de rétention administrative de Nantes. Sans ordonner sa fermeture, le juge a demandé au préfet de garantir une information effective des personnes retenues sur leurs droits et leur accès à une assistance juridique.
Source : Conseil d’État — Actualités — https://www.conseil-etat.fr/actualites/un-mois-deux-juridictions-la-cour-administrative-d-appel-et-le-tribunal-administratif-de-nantes2
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