Une enquête de l’OCLTI sur des remboursements d’optique débouche sur la convocation de 22 personnes physiques et de 15 personnes morales devant le tribunal correctionnel de Paris. Selon le parquet, qui a annoncé ces poursuites le 25 septembre 2026, le dossier porte sur des faits présumés d’escroquerie et de blanchiment en bande organisée. Son examen au fond est prévu en mai et juin 2027.
Des remboursements qui auraient financé des avoirs
L’enquête préliminaire a été ouverte en 2025 après un signalement de mutuelles. Le parquet de Paris en a confié les investigations à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), une unité de la Gendarmerie spécialisée notamment dans la lutte contre la fraude sociale. Des perquisitions ont été menées entre janvier et juillet 2026 dans des magasins d’optique, des centres de santé et des cabinets d’ophtalmologie.
Les enquêteurs soupçonnent un système organisé entre assurés, opticiens et prescripteurs pour obtenir une prise en charge maximale par les mutuelles. D’après les deux communiqués transmis à la rédaction, certains clients auraient reçu les lunettes dont ils avaient besoin, puis bénéficié de la différence de remboursement sous forme d’avoirs ou d’autres produits d’optique. Les professionnels concernés auraient ainsi attiré davantage de clients ou de patients. La Gendarmerie indique que certaines ordonnances auraient été délivrées sans examen du patient.
Le parquet évalue le préjudice à plusieurs millions d’euros par an depuis 2023, principalement au détriment des mutuelles. Ces faits constituent les accusations portées dans le dossier : ils doivent encore être examinés par le tribunal. Les personnes poursuivies bénéficient de la présomption d’innocence.
Une première audience en décembre, le procès au printemps
Onze personnes, dont trois opticiens et trois présidents d’associations de santé, ont été déférées le 24 septembre puis convoquées par procès-verbal. Elles ont été placées sous contrôle judiciaire. Selon les cas, les mesures comprennent un pointage régulier, des interdictions de gérer une société ou de présider une association, des interdictions de contact et un cautionnement de 1 500 à 15 000 euros.
Onze autres personnes physiques et quinze personnes morales ont été convoquées aux mêmes audiences par officier de police judiciaire. Une audience de mise en état de la procédure doit se tenir le 10 décembre 2026 à 13 h 30 devant la 13e chambre correctionnelle. Le parquet annonce ensuite onze journées d’examen au fond, du 24 mai au 15 juin 2027.
Des suites possibles au-delà du procès pénal
La Gendarmerie précise que les services d’investigation du fisc, de l’Assurance maladie et de l’Urssaf ont participé à l’enquête. Le parquet a transmis les informations aux administrations et autorités compétentes. Des redressements fiscaux, des procédures de déconventionnement et des sanctions disciplinaires peuvent en découler ; les communiqués n’annoncent pas leur prononcé.
À lire aussi : dans le Val-d’Oise, une enquête de l’OCLTI sur le travail dissimulé et la fraude sociale.
Sources : communiqués du parquet de Paris et de la Gendarmerie nationale du 25 septembre 2026, transmis à la rédaction par le SIRPA-Gendarmerie ; présentation publique des missions de l’OCLTI.
