Les tribunaux administratifs ont reçu environ 370 000 nouveaux dossiers sur les douze derniers mois, contre 257 000 en 2023. Lors de sa rentrée du 9 septembre 2026, le Conseil d’État a présenté les transformations qu’il entend engager pour absorber cette hausse.
Selon le bilan présenté par l’institution, les recours ont augmenté de 20 % en un an dans les tribunaux administratifs et de 14 % au Conseil d’État. Le nombre de jugements rendus par les tribunaux a progressé de 15 %, sans suffire, selon son vice-président Marc Guillaume, à répondre durablement à l’afflux.
Prévenir les recours et renforcer les équipes
Dans son discours, Marc Guillaume propose notamment d’étendre aux autres fonctions publiques le recours administratif préalable obligatoire déjà prévu pour la fonction publique militaire. Il s’agit d’une proposition, pas de l’annonce d’une généralisation entrée en vigueur.
Le vice-président annonce aussi la reprise des créations d’emplois pour 2027. L’organisation envisagée doit renforcer ensemble les magistrats, les greffes et les aides à la décision, avec une place accrue donnée au juge statuant seul.
Un assistant d’IA annoncé pour la fin de l’année
Sur le volet numérique, l’objectif est de généraliser un assistant d’intelligence artificielle à la juridiction administrative d’ici la fin de 2026. Un nouveau portail contentieux est attendu fin 2027. Le Conseil d’État prévoit des infrastructures sécurisées et affirme vouloir conserver la maîtrise de ses données ; Marc Guillaume rappelle que la décision de juger doit rester celle du juge.
Le Palais-Royal, siège du Conseil d’État, photographié le 5 septembre 2011. Vue documentaire des lieux. Photo : Britchi Mirela / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0. Image redimensionnée ; les vignettes peuvent être recadrées.
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