La proposition de loi portant abrogation du « code noir » figure au programme du Sénat du 20 octobre. La commission des lois a adopté sans modification le texte transmis par l’Assemblée nationale, selon le rapport de Louis Vogel déposé le 14 octobre.
L’objectif est d’abroger expressément l’édit de mars 1685 et les dispositions prises pour son application ou son extension. Le rapport souligne que ces textes encadrant l’esclavage colonial sont déjà privés d’effet juridique : leur abrogation implicite est acquise depuis l’abolition de 1848. La démarche poursuit donc une clarification symbolique et mémorielle.
La proposition rattache également les textes ayant organisé la traite et l’esclavage au crime contre l’humanité reconnu par la loi du 21 mai 2001. Elle prévoit un rapport au Parlement sur les dispositions coloniales encore en vigueur outre-mer et sur l’enseignement de cette histoire.
À ce stade, l’adoption en commission constitue une étape parlementaire. Elle ne doit pas être confondue avec la promulgation d’une loi.
Sources : Sénat, rapport de Louis Vogel du 14 octobre 2026 et dossier législatif.
Photo : Moonik — Wikimedia Commons — CC BY-SA 3.0. Adaptation au format 16:9 avec bandes floutées, diffusée sous la même licence.
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