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Deux sénateurs proposent de ramener d’un an à six mois le délai initial de comparution en appel des mineurs d’au moins 16 ans détenus après une condamnation aux assises, et d’ouvrir de nouveaux cas strictement encadrés pour les 13 à 15 ans poursuivis pour un délit.
Le texte, adopté sans modification en commission, vise à retirer explicitement du droit des dispositions esclavagistes déjà dépourvues d’effet juridique.
La commission des lois soutient une information préalable plus systématique et revoit le délai prévu. Les dispositions restent en discussion parlementaire.
Le Sénat présente 25 recommandations après des signalements dans 73 départements. Formation, enquêtes judiciaires, contrôle des animateurs : les défaillances touchent aussi la police et la gendarmerie.
L’avocat pour chaque enfant en assistance éducative est prévu le 6 janvier 2027. Le projet de loi de protection des enfants sera examiné au Sénat en octobre.
Les 178 sièges de la série 2 ont été renouvelés. Répartition politique, résultats dans l’Hérault et focus sur les élus et candidats issus de la gendarmerie, de la police ou des réserves.
À Montpellier, les grands électeurs se rendent à la préfecture pour les sénatoriales du 27 septembre. Dans l’Hérault, 2 729 électeurs doivent départager 13 listes pour quatre sièges.
Un projet déposé au Sénat prévoit une responsabilité solidaire plafonnée à 10 000 euros et de nouvelles possibilités de recouvrement. Il n’est pas adopté.
Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a publié un rapport sur l’organisation des secours en montagne. Elle met en lumière le coût du dispositif, l’usage des hélicoptères et évoque une possible évolution vers la facturation de certaines interventions.
Le rapport choc du Sénat sur le marché de la drogue : La France est « submergée par le narcotrafic »
Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur le trafic de drogue en France, rendu public ce mardi 14 mai, souligne l’ampleur alarmante du problème et…
Mission de suivi parlementaire des mesures liées à l’épidémie de COVID-19.
Le moteur de recherche CheckNews a publié une explication sur des amendements déposés par le sénateur LR dans le cadre de la proposition de loi de…
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