Le 7 octobre 2026, la mission d’information de l’Assemblée nationale consacrée à la protection des personnels éducatifs a entendu trois responsables académiques. Le replay officiel est désormais disponible. Près de six ans après l’assassinat de Samuel Paty, ces travaux doivent mesurer l’efficacité concrète des dispositifs de prévention, de réaction et d’accompagnement.
L’audition s’est tenue le 7 octobre
L’audition ouverte à la presse s’est tenue le mercredi 7 octobre. La mission a entendu Raphaël Muller, recteur de l’académie de Nantes, Pierre Moya, recteur de l’académie de Besançon, et Hélène Insel, rectrice émérite. L’Assemblée nationale en a publié le replay intégral.
Cette audition s’inscrit dans les travaux de la mission d’information créée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Présidée par la députée Anne Genetet et rapportée par Thierry Tesson, elle doit dresser un bilan des mesures engagées depuis l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre 2020, puis celui de Dominique Bernard, le 13 octobre 2023. Ses conclusions sont attendues en février 2027.
Du signalement à la protection effective
L’enjeu ne se limite pas à la sécurisation physique des écoles, collèges et lycées. La mission veut examiner toute la chaîne de réaction : détection des contestations ou menaces, remontée de l’information, décision du rectorat, lien avec les forces de sécurité, accompagnement juridique de l’agent et suivi de l’établissement après un incident. Les députés entendent aussi actualiser des phénomènes que l’Assemblée juge encore difficiles à mesurer.
Le bilan 2025 de la protection fonctionnelle publié en septembre par le ministère de l’Éducation nationale fournit un indicateur important. Sur l’ensemble des demandes enregistrées, 91,6 % étaient liées à des atteintes volontaires à l’intégrité d’un agent. Les atteintes morales — diffamation, menaces, injures publiques ou outrages — représentaient à elles seules 70,3 % des motifs. Tous périmètres ministériels couverts par l’enquête confondus, l’administration a accordé 7 219 protections en 2025, contre 4 793 en 2024, soit une progression de 51 % en valeur nette.
La protection fonctionnelle peut comprendre des mesures destinées à faire cesser les agissements, une assistance juridique ou judiciaire et la réparation de certains préjudices. Derrière le nombre d’accords se pose toutefois la question des délais, de la connaissance du dispositif par les agents et de l’accompagnement réellement accessible dans chaque académie. L’audition du 7 octobre s’inscrit dans cette confrontation entre procédures nationales et application locale.
Un nouvel outil face aux pressions familiales
Depuis l’été, les autorités académiques disposent aussi d’un levier supplémentaire. Le décret du 28 juillet 2026 permet, lorsque le comportement d’un membre de la famille d’un élève, en lien avec sa scolarité, fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative, ou compromet gravement le fonctionnement d’un établissement, d’affecter l’élève dans une autre structure après dialogue avec ses parents.
Dans les collèges et lycées publics, le directeur académique peut agir après avoir été saisi par le chef d’établissement. Celui-ci peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès de l’élève ou du membre de la famille concerné pendant la procédure, dans la limite de cinq jours. Le texte impose parallèlement un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé de l’élève jusqu’à la fin de l’année scolaire. Pour les écoles, une procédure comparable associe le directeur académique et le maire.
Ce mécanisme vise des situations graves et encadrées ; il ne remplace ni le traitement pénal d’une menace ni les mesures immédiates de protection. Son usage, son articulation avec le dialogue familial et ses effets sur l’agent menacé constituent des points à examiner dans l’évaluation de ces dispositifs.
Les recteurs au centre de la réponse
Les recteurs et directeurs académiques se trouvent à la jonction entre les établissements, l’administration centrale, les collectivités et les forces de police ou de gendarmerie. Ils répartissent les moyens, pilotent les équipes académiques chargées des valeurs de la République et peuvent mobiliser les services juridiques, les ressources humaines ou les dispositifs de sécurité. Leur audition du 7 octobre s’inscrit donc dans l’examen des écarts éventuels entre les outils prévus et leur mise en œuvre.
Le plan ministériel pour la tranquillité scolaire demande notamment une réponse systématique et adaptée aux menaces graves, un soutien coordonné des personnels et une meilleure information sur les dispositifs disponibles. Il a aussi prévu des renforts ciblés de vie scolaire dans les collèges et lycées les plus exposés. La mission parlementaire devra déterminer si ces mesures arrivent assez vite jusqu’aux agents et si elles restent opérantes une fois l’urgence passée.
Un travail parlementaire encore en cours
L’audition du 7 octobre constitue une étape d’un travail plus large : elle ne vaut ni évaluation définitive ni annonce de nouvelles mesures. Les réponses des trois recteurs devront être rapprochées des témoignages d’agents, des données ministérielles et des auditions à venir. Le rapport final doit formuler des recommandations sur la prévention, la réaction administrative, l’accompagnement des victimes et la sécurisation durable des établissements.
À lire aussi : Après Samuel Paty : les députés examinent la protection des personnels éducatifs.
Sources : replay officiel de l’audition du 7 octobre ; présentation de la mission d’information ; bilan 2025 de la protection fonctionnelle ; décret n° 2026-687 du 28 juillet 2026 ; plan ministériel pour la tranquillité scolaire.