Violences sexuelles : le Sénat veut mieux informer les victimes avant une libération

Renforcer l’information des victimes avant la remise en liberté d’une personne mise en cause ou condamnée : c’est l’objectif d’une proposition de loi examinée au Sénat. Le rapport de Marie Mercier et Olivia Richard, déposé le 14 octobre, détaille les modifications retenues par la commission des lois.

Pour les violences sexuelles ou conjugales, le texte vise à généraliser une information préalable. La commission a remplacé le préavis minimal d’un mois envisagé à l’Assemblée nationale par une information délivrée aussi rapidement que possible avant la libération. Elle estime qu’un préavis d’un mois serait impossible à respecter dans certaines procédures.

Autre changement : la suppression de l’expérimentation d’un guichet départemental de suivi des victimes. Les rapporteures privilégient les bureaux d’aide aux victimes existants pour éviter la création d’une structure concurrente.

Le dossier législatif prévoit une discussion les 20 et, éventuellement, 21 octobre. Ces mesures restent à ce stade des propositions en cours d’examen, et non de nouvelles obligations déjà entrées en vigueur.

Sources : Sénat, rapport de Marie Mercier et Olivia Richard du 14 octobre 2026 et dossier législatif.

Bibliothèque du Sénat au palais du Luxembourg. Photo : TimeTravelRome — Wikimedia Commons — CC BY 2.0. Adaptation au format 16:9.

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