Les violences urbaines survenues depuis le 17 octobre font l’objet d’une nouvelle dépêche nationale. Signée par Gérald Darmanin, elle demande aux procureurs d’informer au plus tôt les parquets spécialisés des faits pouvant relever de leurs compétences. L’objectif affiché est de permettre un traitement centralisé et cohérent des procédures.
Rédigé avant la mobilisation sociale annoncée pour le 24 octobre, le texte demande aussi de poursuivre les investigations sur les groupes ou organisations susceptibles d’être à l’origine des violences. Le ministère fait état d’actions concertées révélées par plusieurs enquêtes, sans détailler les dossiers concernés.
Un avis au PNAT, pas une saisine automatique
Les affaires d’une particulière gravité, en cours ou à venir, doivent faire l’objet d’un avis au Parquet national antiterroriste (PNAT). La dépêche vise notamment les faits dirigés contre des bâtiments ou institutions publics, ainsi que ceux présentant un risque d’atteinte grave aux personnes.
Cet avis doit permettre au PNAT d’analyser le phénomène dans son ensemble et d’apprécier l’opportunité de se saisir. Informer le parquet antiterroriste ne signifie donc ni qu’il a repris un dossier ni qu’une qualification terroriste est retenue.
Un circuit précisé pour la criminalité organisée
La dépêche exige également un avis systématique à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) compétente pour les situations susceptibles de relever de la criminalité organisée de grande ou de très grande complexité. Pour ces mêmes situations, lorsque la procédure est déjà suivie par une JIRS, l’avis est adressé au Parquet national anticriminalité organisée (PNACO).
La coordination et la planification des faits, les modes opératoires employés et les éventuelles ramifications internationales font partie des éléments à examiner.
Cyberattaques, ingérences et haine en ligne : Paris informé
Le texte rappelle enfin que certaines cyberattaques doivent être signalées à la section J3 du parquet de Paris : celles présentant un mode opératoire avancé, un possible lien avec une puissance étrangère ou une pluralité d’auteurs ou de victimes.
La section AC2 et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne doivent, eux, être informés des faits révélant une ingérence étrangère, une manipulation de l’information ou relevant de la haine en ligne.
La portée immédiate de cette dépêche concerne donc la circulation de l’information et l’évaluation des dossiers par les parquets spécialisés. Le document ne fournit aucun bilan de leurs saisines effectives.
Crédit photo : Gzen92 / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0. Photo d’archive du ministère de la Justice, prise le 7 août 2010 ; adaptation avec marges latérales floutées.
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Sources : Ministère de la Justice — notice BO : https://www.justice.gouv.fr/documentation/bulletin-officiel/depeche-relative-linformation-du-parquet-national-anti-terroriste-autres-parquets | Dépêche JUSD2628463C : https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-10/JUSD2628463C.pdf