C’est un procès exceptionnel qui s’ouvre ce mardi à Saint-Nazaire. Le tribunal correctionnel va se pencher sur les agissements du « gang des cartes bleues », du nom de cette bande organisée ayant sévi un peu partout en France entre juin 2014 et décembre 2017. Compte tenu du nombre important de prévenus (33) et de victimes (231), l’audience va durer […]
L’automobiliste a renversé le militaire le 11 janvier en prenant la fuite lors d’un contrôle routier à Saint-Julien-sur-Sarthe. Présenté en comparution immédiate le vendredi 17 janvier, il a demandé un délai pour être jugé et a été écroué dans l’attente de l’audience du 5 février. Un automobiliste demeurant à Bure (Orne) a été placé en […]
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a confirmé jeudi le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse en 2014 à Sivens (Tarn), a-t-on appris auprès des avocats saisis de l’affaire. La cour d’appel, saisie par la famille du jeune militant écologiste, a […]
Un homme âgé de 44 ans comparaissait le 9 décembre devant le tribunal correctionnel de Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle) pour des violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Il a écopé de huit mois de prison avec sursis et devra indemniser trois gendarmes. Tout a débuté le 5 décembre dans la soirée, lorsque le quadragénaire alcoolisé […]
Six jeunes, qui avaient agressé et blessé en début de semaine des gendarmes sur l’île d’Ouvéa en Nouvelle-Calédonie, ont été condamnés vendredi 20 septembre à des peines de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nouméa. L’un des mis en cause, âgé de 23 ans, qui a reconnu « avoir ramassé une pierre » et frappé à la tête une adjudante-chef de gendarmerie lors […]
Ce texte pourrait être présenté en Conseil des ministres à la rentrée, pour une entrée en vigueur début de 2021 et remplacerait l’ordonnance du 02 février 1945. La ministre a assuré que l’ordonnance ne rentrera en vigueur qu’une fois achevée un débat parlementaire sur le sujet.Parmi les nouveautés, une « présomption d’irresponsabilité pénale » serait instaurée (article […]
