Browsing: justice

Quatre personnes ont été interpellées jeudi 8 octobre à Muret, au sud de Toulouse, après des affrontements opposant des groupes de jeunes aux gendarmes aux abords…

Environ 500 étudiants ont découvert la justice administrative au Conseil d’État à travers cinq ateliers immersifs, un forum des métiers et plusieurs débats.

L’avocat pour chaque enfant en assistance éducative est prévu le 6 janvier 2027. Le projet de loi de protection des enfants sera examiné au Sénat en octobre.

Dans le Tarn-et-Garonne, trois lycéens de 15 à 17 ans ont été déférés devant la juge des enfants. Deux sont soupçonnés d’avoir utilisé un mortier d’artifice face aux gendarmes.

À Guebwiller, un homme de 21 ans s’est mêlé à la mobilisation lycéenne avant de lancer des pierres en direction d’un gendarme. Jugé en comparution immédiate à Colmar, il a été condamné à quatre mois de prison ferme.

Les 150 maisons de justice et du droit ont reçu 1,4 million de contacts en 2025. L’étude ministérielle relève une baisse de 7 % des entretiens par domaine.

Le protocole du 12 mai 2026 encadre l’aide au retour volontaire en détention, du consentement à l’escorte. Il distingue libération conditionnelle et fin de peine.

Une note du 27 mai, publiée le 23 septembre, organise des revues mensuelles de dossiers et la coordination entre prisons, SPIP et préfectures.

Exclusif Le Pandore. Dans sa réponse écrite à notre rédaction, le parquet précise la qualification de l’enquête sur le tir du gendarme. L’homme blessé est hospitalisé sous contrainte, son état incompatible avec une garde à vue. Aucune prochaine échéance n’est annoncée.

Le contrôle du 23 septembre aux Salles-du-Gardon a révélé 72 cartons. Le conducteur a été placé en garde à vue, puis remis en liberté le lendemain.

L’index 2026 perd quatre points. Les écarts se concentrent sur les rémunérations des contractuels et la représentation des femmes parmi les mieux payés.

Condamnation, enquête antistupéfiants, témoignage de son épouse, parcours et entraide : retour sur la mort de Jean-Christophe Bolloch sur l’A13 en 2022.

Une note du 17 juin 2026, publiée le 23 septembre, encadre les gardes à vue en prison : protocoles locaux, droits de la personne et prise en charge par les enquêteurs.

Un projet déposé au Sénat prévoit une responsabilité solidaire plafonnée à 10 000 euros et de nouvelles possibilités de recouvrement. Il n’est pas adopté.

Une commission spéciale de l’Assemblée nationale examine deux propositions de loi qui prévoient notamment des unités d’enquête et des juridictions spécialisées, une formation spécifique des magistrats et plusieurs réformes pénales.

L’émotion suscitée par le drame de la jeune Lyhanna est immense. Plus encore : Elle est légitime. Comme l’ensemble des Français, la rédaction du Pandore s’associe…