L’administration pénitentiaire précise l’organisation du suivi des détenus étrangers concernés par une mesure d’éloignement. Publiée au Bulletin officiel le 23 septembre 2026, la note avait été signée le 27 mai par le directeur général de l’administration pénitentiaire, Sébastien Cauwel.
La notice officielle classe ce texte, portant le numéro JUSK2624817N, parmi les notes en vigueur et opposables. Sa publication ne correspond donc pas à une décision prise en septembre.
Des dossiers examinés chaque mois
La note intégrale demande aux directions interrégionales de faire désigner des référents dans les établissements et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Elle recommande des binômes associant ces deux services.
Ils doivent organiser des revues mensuelles et rechercher, pour chaque situation qui le justifie, le dispositif adapté. Les listes issues de GENESIS doivent aider à repérer les personnes susceptibles de relever d’une libération conditionnelle expulsion ou d’une reconnaissance mutuelle de jugement.
Une coordination avec la justice et les préfectures
À l’échelon interrégional, les référents relaient les orientations nationales et harmonisent les pratiques. Le texte prévoit leur coopération avec les responsables de l’exécution des peines des cours d’appel. Il demande également de transmettre aux préfectures les éléments d’identité conservés par les établissements pour en vérifier la validité et l’authenticité.
Le dispositif porte sur l’organisation des services et l’examen individuel des situations administratives et judiciaires. La nationalité étrangère ne suffit pas, à elle seule, à établir qu’une personne doit être éloignée.
L’aide au retour volontaire fait l’objet d’un protocole distinct, également publié au Bulletin officiel. Celui-ci organise notamment l’intervention de l’OFII et le recueil du consentement des personnes éligibles.
Ces orientations s’inscrivent dans un contexte de pression sur les établissements. Le Pandore a documenté la surpopulation carcérale à Béziers, Carcassonne et Nîmes.
La prison de Fleury-Mérogis, le 21 mai 2016. Cette vue d’archive illustre le secteur pénitentiaire, sans documenter une opération d’éloignement. Photo : Thomon / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0. Image redimensionnée.
