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Le protocole du 12 mai 2026 encadre l’aide au retour volontaire en détention, du consentement à l’escorte. Il distingue libération conditionnelle et fin de peine.
Une note du 27 mai, publiée le 23 septembre, organise des revues mensuelles de dossiers et la coordination entre prisons, SPIP et préfectures.
Un chauffard de 25 ans a été condamné mercredi 25 septembre par le tribunal correctionnel de Béziers à six ans de prison ferme pour avoir percuté…
Le 1er septembre au soir, un employé de l’agglomération de Mulhouse, d’origine kosovare et en situation régulière en France, a tiré en direction du balcon d’un…
Les prisonniers en détention provisoire doivent pouvoir contester une décision de transfèrement d’établissement pénitentiaire, a jugé le Conseil d’État, en ordonnant au gouvernement d’abroger un article…
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