Condamnations, relaxe, procès renvoyés : les premières audiences parisiennes après les violences du 17 octobre débouchent sur des décisions différentes. Mardi 20 octobre, la procureure de Paris faisait état de près de 300 personnes présentées à un magistrat. Les enquêtes se poursuivent pour identifier d’autres auteurs présumés.
À Paris, la réponse judiciaire entre dans une nouvelle étape. Interrogée le 20 octobre par RTL, la procureure Laure Beccuau a indiqué que près de 300 personnes avaient été présentées à un magistrat après leur garde à vue : 70 lundi et plus de 200 mardi. Ce décompte de présentations judiciaires ne constitue pas un bilan de condamnations.
Les moyens d’audience ont été renforcés. Dans un communiqué du parquet rapporté mardi par Le Parisien, les audiences de comparution immédiate passent de deux à quatre pour la journée. Le parquet annonce aussi le doublement des effectifs des sections de permanence et des audiences de reconnaissance préalable de culpabilité. D’autres dossiers suivent des procédures différentes, notamment des convocations par procès-verbal.
Des décisions distinctes selon les dossiers
Le compte rendu d’audience publié par Actu-Juridique le 20 octobre décrit les premières décisions rendues la veille. Un homme jugé pour un tir de mortier d’artifice contre les forces de l’ordre a été condamné à douze mois de prison avec sursis. Dans un autre dossier, un prévenu poursuivi pour participation avec arme à une manifestation et outrage à caractère raciste envers un policier a été relaxé.
Le même reportage relate le placement en détention provisoire de trois prévenus poursuivis notamment pour des violences en réunion contre un policier. Ils ont demandé le renvoi de leur procès, fixé au 22 décembre. Leur placement en détention dans l’attente du procès ne tranche pas leur culpabilité. Ces décisions sont rapportées par le journaliste présent à l’audience ; les jugements originaux n’ont pas été consultés par Le Pandore.
Un renvoi ne vaut pas condamnation
La fiche officielle de Service-Public rappelle qu’un prévenu peut refuser d’être jugé immédiatement afin de préparer sa défense. Son accord pour un jugement sur-le-champ doit être recueilli en présence d’un avocat. En cas de renvoi, le tribunal peut ordonner un contrôle judiciaire, une assignation à résidence sous surveillance électronique ou une détention provisoire. Il faut donc distinguer la décision sur cette attente de celle qui sera rendue sur les faits reprochés.
Les investigations ne s’arrêtent pas aux interpellations du week-end. Sur RTL, Laure Beccuau a annoncé l’exploitation de la vidéosurveillance, des traces et indices, ainsi que des possibilités offertes par la téléphonie. Elle a appelé les témoins disposant de vidéos à prendre contact avec les enquêteurs de la préfecture de police. L’objectif est aussi d’identifier des personnes qui n’ont pas été arrêtées au moment des faits.
Cette suite judiciaire prolonge notre chronologie des violences du 17 octobre, établie et actualisée le 18 octobre. Les premières audiences ne permettent pas, à elles seules, de dresser le bilan définitif des poursuites et des décisions à venir.
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