Actualité nationale

Un projet déposé au Sénat prévoit une responsabilité solidaire plafonnée à 10 000 euros et de nouvelles possibilités de recouvrement. Il n’est pas adopté.

Le Conseil d’État annonce une hausse de 20 % des recours devant les tribunaux administratifs et présente ses projets d’organisation et d’intelligence artificielle.

Les rencontres franco-croates des 17 et 18 septembre 2026 ont inscrit l’intelligence artificielle et les garanties en cas d’expulsion à leur programme.

Après le vol de 15 tonnes de cuivre à Cluses, la BR de Bonneville a relié six faits. Cinq suspects ont été mis en examen et placés en détention.

À Saint-Pierre-et-Miquelon, le commandement de la gendarmerie compte 30 militaires et trois unités opérationnelles. Un dispositif compact, adapté à un territoire de 5 790 habitants, entre sécurité publique, police judiciaire et coopération avec le Canada.

Une commission spéciale de l’Assemblée nationale examine deux propositions de loi qui prévoient notamment des unités d’enquête et des juridictions spécialisées, une formation spécifique des magistrats et plusieurs réformes pénales.