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Le protocole du 12 mai 2026 encadre l’aide au retour volontaire en détention, du consentement à l’escorte. Il distingue libération conditionnelle et fin de peine.
Une note du 27 mai, publiée le 23 septembre, organise des revues mensuelles de dossiers et la coordination entre prisons, SPIP et préfectures.
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