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Haute-Loire : un gendarme « a fait usage de son arme à deux reprises » pour tenter d’intercepter un fuyard – L’Éveil de la Haute-Loire

By Jérémy Armante18/04/2026

Haute-Loire : un gendarme a tiré deux fois pour arrêter un fuyard suspecté de délits graves. Interpellé dans le Cantal, il sera jugé.

Justice administrative à Nantes : près de 23 000 affaires jugées en un an

By Jérémy Armante20/10/2026

Le bilan publié par le Conseil d’État distingue l’activité du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel, ainsi que leurs délais de jugement et plusieurs décisions marquantes.

« Code noir » : le Sénat examine une abrogation explicite à portée mémorielle

20/10/2026

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By Jérémy Armante20/10/2026

Le texte, adopté sans modification en commission, vise à retirer explicitement du droit des dispositions esclavagistes déjà dépourvues d’effet juridique.

Violences sexuelles : le Sénat veut mieux informer les victimes avant une libération

By Jérémy Armante20/10/2026

La commission des lois soutient une information préalable plus systématique et revoit le délai prévu. Les dispositions restent en discussion parlementaire.

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