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Trafic de stupéfiants : une décision juridique qui pourrait modifier certaines saisies judiciairesPar pandore14/03/2026 Une décision du Conseil constitutionnel rendue le 13 mars 2026 vient rappeler une règle fondamentale du droit pénal français : même dans la lutte contre le…
Fonction publique : le « droit de se taire » bientôt garanti, y compris pour les militaires de la Gendarmerie ?Par pandore25/02/2026 Caserne et contexte administratif lié à une procédure disciplinaire.
