actualités brèves justice sécurité société

Généralisation et augmentation à 200 € des amendes pour usage de stupéfiants

Véritable facteur de simplification, la procédure pour usage de stupéfiants est généralisée à l’ensemble du territoire national à compter de ce mardi 1er septembre 2020.

Le dispositif, voté par l’Assemblée nationale fin 2018, permet de sanctionner principalement les fumeurs de cannabis et consommateurs de cocaïne. 

Contrairement à une amende classique, l’amende forfaitaire, aujourd’hui fixée à 200 euros, est décidée en dehors d’un procès par un policier, un gendarme ou un agent public habilité. Le montant de cette sanction pénale – car l’usage de stupéfiants constitue un délit – est fixé en fonction de la gravité de l’infraction. Elle doit être payée dans les 45 jours suivant la constatation de l’infraction, comme l’indique le Code de procédure pénale.

Celle-ci est minorée à 150€ si le contrevenant règle le montant directement ou dans un délai de 15 jours. Dès le paiement de l’amende, le dossier est alors classé sans suite. Il n’y a ni poursuite judiciaire ni procès.

A contrario, elle est majorée à 450€ s’il ne paie pas à temps et peut même donner suite à une procédure de recouvrement forcé s’il ne verse pas la majoration. En cas de non-paiement, l’auteur des faits doit se rendre devant le tribunal correctionnel pour un procès, précise le site du ministère de l’Intérieur. Il risque jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende, selon l’article L3421-1 du Code de la santé publique.

Source : Le Figaro

2 Replies to “Généralisation et augmentation à 200 € des amendes pour usage de stupéfiants

  1. C’est déjà difficile de coincer les trafiquants, alors les clients. Et de tout façon, les consommateurs de drogue passent une fortune dans leurs addictions, alors 200 € de plus ou de moins. N’oublions pas les stupéfiants pour les automobilistes de plus en plus nombreux et cela touche la tranche d’âge entre 16 et 64 ans. Encore un emplatre sur une jambe de bois.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *