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Installation du parquet national anti terroriste (PNAT)


Placé sous la direction de l’avocat général Jean-François Ricard, le PNAT est issu de la loi du 23 mars de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice. Il compte 26 magistrats, dont les 14 de l’ancienne section antiterroriste du parquet de Paris.
Ce nouveau parquet récupère les dossiers suivis par l’ancienne section antiterroriste, soit 264 enquêtes préliminaires et 418 informations judiciaires, dans lesquelles 505 personnes sont mises en examen. Le PNAT sera également compétent pour les crimes de guerre et contre l’humanité, soit 90 enquêtes préliminaires et 59 informations. L’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH) agissent sur ce spectre infractionnel et est rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la gendarmerie.

Le PNAT, qui intervient à tous les stades de la chaîne pénale, veille également au suivi des détenus et des sortants de prison. 

Sur les 501 détenus au titre d’infractions terroristes que l’on peut qualifier de djihadistes, 107 seront libérés d’ici à fin 2019 et 147 fin 2020. En outre, 259 personnes poursuivies ou condamnés pour les mêmes infractions, sont actuellement suivies en « milieu ouvert ».
L’organisation et le fonctionnement du PNAT sont détaillés dans un décret publié au journal officiel, mardi 25 juin 2019, avec une mise en œuvre au 1er juillet 2019.

Crédits photo : La croix.fr

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