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L’avocat pour chaque enfant en assistance éducative est prévu le 6 janvier 2027. Le projet de loi de protection des enfants sera examiné au Sénat en octobre.
La délégation aux droits des enfants entendra les représentants de HUNQZ et MYM mercredi 14 octobre 2026. Cette audition publique s’inscrit dans un cycle consacré à la prostitution des mineurs.
Dans le Tarn-et-Garonne, trois lycéens de 15 à 17 ans ont été déférés devant la juge des enfants. Deux sont soupçonnés d’avoir utilisé un mortier d’artifice face aux gendarmes.
Dans son réquisitoire, auquel nos confrères du journal « Le Monde » ont eu accès, le procureur…
L’État va casser sa tirelire pour doter policiers et gendarmes de plusieurs milliers de caméras…
Des peines allant jusqu’à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises ce mardi 20…
Des gendarmes spécialisés, qui composent une unité appelée la cellule nationale d’appui à la mobilité…
Impliquer des enquêteurs chevronnés dans les opérations de maintien de l’ordre à Mayotte pour « rassembler…
C’est un évènement extrêmement rare. Un gendarme du GIGN est jugé à partir de ce…
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