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Adoptée en première lecture par le Sénat le 17 décembre 2025, une proposition de loi entend donner plus de latitude aux forces de l’ordre dans l’usage des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI). Objectif affiché : mieux lutter contre la criminalité et le terrorisme, en levant des freins jugés excessifs. Prochaine étape : l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Concrètement, les dispositifs LAPI – des caméras fixes ou mobiles couplées à des algorithmes – scannent les plaques d’immatriculation et photographient les véhicules, parfois leurs occupants. Déjà utilisés pour des infractions graves, ils sont perçus par leurs promoteurs comme des outils précieux pour retracer des déplacements, identifier des véhicules suspects ou prévenir des menaces imminentes. Mais leur cadre juridique était jusqu’ici considéré comme trop restrictif.
Les caméras intelligentes gagnent du terrain
La proposition de loi élargit d’abord la liste des infractions autorisant le recours aux LAPI. Aux crimes déjà concernés (terrorisme, criminalité organisée, trafic de stupéfiants, vols de véhicules…) s’ajoutent désormais des délits comme le vol et le recel aggravés, l’escroquerie, l’évasion avec violence, la soustraction de mineurs ou encore l’aide au séjour irrégulier. Les LAPI pourront aussi être déployés à titre préventif lors de grands événements ou de rassemblements exceptionnels, afin de préserver temporairement l’ordre public.
Autre évolution majeure : l’allongement du délai de conservation et d’accès aux données. Les informations collectées pourront désormais être conservées jusqu’à un an, contre des durées bien plus courtes auparavant. Les forces de l’ordre auront jusqu’à un mois pour exploiter les données dans les enquêtes rapides, et jusqu’à un an pour les enquêtes judiciaires de long cours, sous réserve d’une autorisation du juge. Le gouvernement justifie cet allongement par la réalité des investigations, souvent étalées sur plusieurs mois.
Le texte encadre aussi le partage des données.
Des conventions pourront être conclues entre collectivités, police, gendarmerie et douanes pour mutualiser les informations issues des caméras de vidéoprotection et décider lesquelles seront équipées de LAPI. Les modalités précises – financement, accès, garanties – seront fixées par décret en Conseil d’État.
En revanche, les parlementaires ont écarté une idée plus radicale : autoriser les LAPI pour toute infraction punie d’au moins cinq ans de prison. Par souci d’équilibre entre sécurité et respect de la vie privée, ils ont préféré maintenir une liste précise d’infractions.
En toile de fond, le débat reste vif : jusqu’où renforcer les outils de surveillance sans basculer vers un contrôle généralisé des déplacements ? Cette proposition de loi tente d’apporter une réponse pragmatique, sans clore la controverse.
