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Usage des armes, harcèlement, probité : l’IGGN passe au crible la gendarmerie 

Comme chaque année, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), dirigée depuis août 2023 par le magistrat Jean-Michel Gentil, publie son rapport annuel. Organe de contrôle interne, l’IGGN veille au respect des règles déontologiques, à la maîtrise des risques et à l’application des directives au sein des unités de la gendarmerie. Le rapport 2024 met en lumière les tendances en matière de signalements, d’enquêtes, d’usage des armes et de lutte contre la corruption.

Signalements et réclamations

En 2024, 4209 réclamations externes ont été reçues, soit une hausse de 28 % par rapport à l’année précédente. Dans 91 % des cas, aucun manquement déontologique n’a été établi. Côté interne, 255 signalements ont été enregistrés via la plateforme Stop discri, en baisse de 14 %. Ces chiffres, rapportés aux 141 000 personnels civils et militaires de la gendarmerie, confirment globalement la solidité de l’institution.

Enquêtes administratives et judiciaires

Le contentieux suivi par l’IGGN porte principalement sur l’usage excessif de la force, le harcèlement et les atteintes à la probité. En 2024, 234 enquêtes administratives internes ont été ouvertes, dont 50 instruites par le Bureau des enquêtes administratives (BEA), soit une diminution de 10 %.
En parallèle, 1015 enquêtes judiciaires ont été menées, dont 175 par le Bureau des enquêtes judiciaires (BEJ). Près de la moitié concernaient des affaires sans lien avec le service. Les autres ont porté sur des violences en service, des infractions à la probité et des atteintes sexuelles.

Usage des armes et conséquences

Chaque usage des armes fait l’objet d’un contrôle judiciaire systématique. En 2024, 22 personnes sont décédées dans le cadre d’actions impliquant la gendarmerie, dont 12 à la suite d’un usage direct des armes. Les troubles en Nouvelle-Calédonie expliquent en partie ces chiffres, avec 10 procédures recensées, dont 5 mortelles.

Agressions contre les gendarmes

Le rapport souligne une hausse préoccupante des violences envers les militaires de la gendarmerie. En 2024, 9475 agressions physiques ou verbales ont été enregistrées, marquant une progression de 55 % depuis 2015. Plus de la moitié de ces attaques impliquent des armes, et près d’un quart des armes à feu, dont l’usage a bondi de 145 %.

Renforcement de la lutte contre la corruption

L’IGGN poursuit ses efforts en matière de transparence et de contrôle interne. En partenariat avec l’Agence nationale de lutte contre la fraude et les infractions (ANFSI), elle développe CITAR, un nouvel outil permettant de tracer et contrôler l’usage des applications et fichiers centraux par les personnels. Cet instrument doit renforcer la capacité des commandements à prévenir les dérives et à protéger l’intégrité de l’institution.

Un bilan contrasté

Ce rapport 2024 témoigne à la fois d’une institution vigilante et transparente, capable de se saisir des dérives individuelles, et d’une gendarmerie confrontée à une hostilité croissante sur le terrain. Entre exigences déontologiques et menaces sécuritaires, l’IGGN incarne un garde-fou essentiel pour maintenir la confiance entre gendarmerie et citoyens.

Disponible sur le site internet de la gendarmerie nationale, ce document offre un aperçu détaillé des diverses missions et activités de cette unité dont le rôle essentiel est d’assurer le respect des règles de déontologie au sein de la gendarmerie nationale, de garantir la maîtrise des risques et d’évaluer l’application des directives ministérielles et de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) au sein des unités de terrain..

Rédigé par pandore

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