Browsing: Justice des mineurs

Deux sénateurs proposent de ramener d’un an à six mois le délai initial de comparution en appel des mineurs d’au moins 16 ans détenus après une condamnation aux assises, et d’ouvrir de nouveaux cas strictement encadrés pour les 13 à 15 ans poursuivis pour un délit.

Le Sénat présente 25 recommandations après des signalements dans 73 départements. Formation, enquêtes judiciaires, contrôle des animateurs : les défaillances touchent aussi la police et la gendarmerie.

L’avocat pour chaque enfant en assistance éducative est prévu le 6 janvier 2027. Le projet de loi de protection des enfants sera examiné au Sénat en octobre.

Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l’excuse de minorité : le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, a été adopté ce…