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Affaire Adama Traoré : la cour d’appel confirme le non-lieu pour les gendarmesPar pandore17/05/2024 La cour d’appel de Paris a statué ce jeudi 16 mai sur le recours de la famille d’Adama Traoré, mort en 2016, concernant l’abandon des poursuites contre…
Mort de Rémi Fraisse : la justice confirme le non-lieu en faveur du gendarmePar pandore09/01/2020 La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a confirmé jeudi le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la…
