L’arrêté du 22 octobre 2026 adapte les règles d’élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie relevant de l’action sociale des armées.
La cellule nationale d’assistance technique peut mettre en place les bureaux de vote électronique à distance, sur demande des commandants de formation administrative. Elle peut aussi intervenir de sa propre initiative en cas de nécessité.
Le texte actualise l’appellation des instances, désormais désignées comme des comités d’action sociale, et précise la composition obligatoire de la cellule nationale.
Les syndicats doivent transmettre leur sigle électroniquement aux bureaux de l’action sociale et du personnel civil de la DGGN. L’ajout de ce second destinataire ne change pas le délai : au moins six semaines avant le scrutin.
Aucune date d’élection n’est fixée par cet arrêté.
Sources : arrêté reproduit par Pappers Politique ; article 8 consolidé sur Pappers Justice.

