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Le Tribunal administratif de Versailles a marqué un tournant dans la protection des lanceurs d’alerte militaires. Par une ordonnance du 10 novembre, le juge des référés a suspendu la mutation d’office d’un adjudant mécanicien aéronautique des Forces Aériennes de la Gendarmerie (FAG) et sa sortie de spécialité. Il a enjoint au ministre de l’Intérieur de le réintégrer dans son unité d’origine sous quinze jours. Une décision rare, ferme et hautement symbolique.
L’affaire débute en 2024 lorsque le sous-officier signale des manquements aux règles de sécurité aérienne, alertant d’abord sa hiérarchie, puis le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Peu après ces démarches, il est progressivement écarté : retrait de certaines fonctions, mutation imposée « dans l’intérêt du service » et exclusion définitive de la spécialité aéronautique. Ce calendrier, souligné par le juge, soulève de sérieux doutes quant à la légitimité des mesures prises.
Au cœur de l’ordonnance : l’application de l’article L. 4122-4 du code de la défense, qui transpose aux militaires les protections de la loi Sapin II. Ce texte interdit toute mesure de représailles — mutation, affectation, discipline, rémunération ou évolution de carrière — à l’encontre d’un militaire ayant effectué un signalement de faits susceptibles de constituer une infraction ou portant atteinte à la sécurité. Pour le juge, les alertes portées par l’adjudant relèvent pleinement de ce cadre juridique. Il en déduit l’existence d’un « doute sérieux » sur la légalité des décisions attaquées, condition permettant d’en suspendre l’exécution.
L’urgence est également reconnue. La mutation et surtout la sortie de spécialité menaçaient l’adjudant de perdre irrémédiablement plus de dix ans de compétences techniques, ainsi que des certifications à durée limitée, essentielles dans l’aéronautique. Une atteinte jugée grave et immédiate à sa carrière.
Fait notable : le juge ne se contente pas de geler les décisions contestées. Il ordonne explicitement la réintégration de l’intéressé dans la section aérienne de Vélizy-Villacoublay, assurant ainsi la préservation de ses compétences dans l’attente du jugement au fond.
Cette ordonnance constitue un signal fort pour l’ensemble des forces armées : les militaires, eux aussi, bénéficient d’une protection effective lorsqu’ils signalent des dysfonctionnements graves. Elle rappelle que les mesures de représailles, même dissimulées sous l’apparence de l’« intérêt du service », sont illégales.
L’affaire se poursuit par ailleurs sur le terrain pénal, une enquête étant en cours. Les avocats de l’adjudant, le cabinet MDMH Avocats, saluent une décision « exemplaire », qui consacre concrètement le statut de lanceur d’alerte au sein de la gendarmerie.
