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L’automobiliste est condamné parce que sa voiture ressemblait un peu trop à la Mégane rapide des gendarmes

On a le droit d’aimer le design des véhicules de la gendarmerie nationale, mais on n’a pas le droit de le copier. Un automobiliste montpelliérain l’a découvert à ses dépens.

Il s’était fait arrêter en novembre 2021 sur une autoroute de la Drôme. Le comportement routier de cet automobiliste montpelliérain n’était pas en cause. Ce qui avait attiré l’attention et la curiosité des gendarmes, c’était l’allure – et non pas la vitesse – de sa voiture : elle ressemblait à s’y méprendre à la Mégane RS utilisée par les brigades rapides d’intervention de la gendarmerie.

Le 14 novembre 2021 à 17h00, une équipe du PA VALENCE de l’EDSR26 procède au contrôle à l’aire de Lattitude 45 (Pont de l’Isère, sens sud nord) d’une Renault Megane 3 RS bleue qui arbore exactement la même sérigraphie avant/arrière que le Véhicule Rapide d’Intervention (VRI) de la gendarmerie.

L’automobile, qui appartient à un gérant d’une société de signalisation, ressemble à s’y méprendre au véhicule de dotation des gendarmes. Un panneau à message variable est même présent, mais non branché.

Le véhicule a été immobilisé jusqu’à remise en conformité par un garagiste. Une procédure délictuelle a été initiée à l’encontre de la personne qui risque 6 mois de prison et 7500 euros d’amende pour l’infraction d’usage public de véhicule pouvant créer une méprise avec ceux de la gendarmerie.

Même modèle, même couleur, mêmes bandes jaunes

Outre le modèle identique et la couleur bleue, le trentenaire avait poussé le souci du détail jusqu’à poser les mêmes bandes jaunes fluo à l’avant et à l’arrière de la voiture.

Sur les côtés, pas d’inscription « Gendarmerie » mais une publicité au nom de la société de ce jeune entrepreneur spécialisé dans… la sérigraphie de véhicules !

Le rendu était bluffant, et c’est justement ce qui a déplu aux gendarmes, visiblement peu amateurs de ce genre de contrefaçon.

Un coup de pub qui mène devant le tribunal correctionnel 

L’automobiliste, poursuivi pour « usage public de véhicule pouvant créer une méprise avec ceux de la gendarmerie », comparaissait ce mercredi 8 juin devant le tribunal correctionnel de Valence.

A la barre, il a simplement expliqué avoir voulu se faire un joli coup de pub avec une voiture qui se démarquait des autres : « Je ne pensais pas pouvoir être arrêté. Je travaillais tous les jours avec ma voiture. C’était pour moi, une belle vitrine pour ma société. »

Le délit – parce que copier une voiture de gendarmerie constitue effectivement un délit – est en théorie passible de 6 mois de prison et de 7 500 euros d’amende. L’entrepreneur a écopé d’une peine de 3 000 euros d’amende avec sursis. Il devra évidemment effacer les bandes jaunes à l’avant et à l’arrière de son bolide.

SOURCE : France LIVE

Rédigé par pandore

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