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Le Conseil d’État donne 12 mois au ministre de l’Intérieur pour rendre l’obligation du port du RIO effective. Une décision saluée par les associations, mais largement critiquée par les syndicats de police.
Alors que les polémiques autour de la transparence de l’action policière se sont multiplées (notamment pendant les émeutes urbaines), le Conseil d’État a rejeté mercredi 11 octobre un recours collectif sur les contrôles d’identité et ordonne également le port et la visibilité du RIO, le matricule des forces de l’ordre.
Le ministre de l’Intérieur dispose donc d’un an pour faire appliquer cette nouvelle décision de la plus haute instance administrative.
Le RIO en détail
Le Référentiel des Identités et de l’Organisation, plus connu sous le nom de RIO, est un numéro d’identification individuel composé de sept chiffres. Il est attribué à chaque agent de police et de gendarmerie en France, et sa création a été motivée par la volonté de lutter contre les contrôles au faciès et les abus de pouvoir : autrement dit, assurer une meilleure identification des personnels en service afin de renforcer la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population.
L’ensemble des forces de l’ordre françaises sont par ailleurs tenues, et ce depuis le 1er janvier 2014 sous l’impulsion de l’ancien ministre de l’Intérieur Manuel Valls, de porter cette barrette. Mais à compter du 11 octobre 2024, cette obligation tacite s’inscrira dans le cadre légal, et tout contrevenant pourra alors être sanctionné.
«Il enjoint aujourd’hui au ministre de l’intérieur et des outre-mer de prendre, dans un délai de 12 mois, toutes les mesures nécessaires pour garantir que le numéro d’identification individuel soit effectivement porté par les policiers et gendarmes. Le Conseil d’État enjoint également que ce numéro soit agrandi afin qu’il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l’ordre interviennent lors de rassemblements ou d’attroupements» a annoncé le Conseil d’Etat.
Colère de l’intersyndicale policière
Mais alors qu’elle satisfait les associations, la décision n’a pas manqué de faire réagir les organisations syndicales des forces de l’ordre. Ces dernières ont exprimé leur vif mécontentement, accusant les organisations de défense des droits humains de généraliser le problème que peut constituer l’absence du RIO pendant les manifestations.
«Ce sont les habituelles associations anti-flics qui sont à la manœuvre et qui font preuve de dogmatisme. Elles font d’un problème spécifique, l’absence de RIO pendant les opérations de maintien de l’ordre, un problème systémique. En sécurité publique, les policiers portent systématiquement leur RIO et respectent la loi», soutient Denis Jacob, secrétaire général d’Alternative Police.
Contacté par ces derniers pour une réaction, le ministère de l’Intérieur a choisi de garder le silence. Gérald Darmanin n’a cependant jamais nié l’obligation du port du RIO, rappelant à plusieurs reprises son caractère obligatoire, comme ça avait pu être le cas en avril dernier, dans un courrier adressé aux préfets et aux directeurs de la police et de la gendarmerie.
SOURCE : CAPITAL
