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Mort de Rémi Fraisse : décision cruciale ce mardi 23 mars de la Cour de cassation

Orne. Il percute un gendarme : écroué dans l’attente de son procès

Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation dira mardi si elle confirme ou non le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade, dans cette affaire. 

La famille a d’ores et déjà prévenu que, si elle n’obtenait pas gain de cause en France, elle saisirait la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Dans un entretien à la Dépêche en octobre dernier, Jean-Pierre Fraisse, le père de la victime, disait “ne pas être dans la vengeance, ni dans la haine vis-à-vis de la gendarmerie”. “Six ans après, j’ai le sentiment que mon fils est mort pour rien. Rien ne change. On a l’impression que les politiques locales ne sont pas animées d’une volonté assez forte pour changer les méthodes de l’agriculture trop consommatrice d’eau et de pesticides.”

Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l’explosion d’une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014.

Le militaire qui avait lancé la grenade responsable du décès n’avait pas été mis en examen. Il avait bénéficié en janvier 2018 d’un non-lieu, confirmé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse en janvier 2020.

C’est contre cette décision que la famille Fraisse a formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui est le juge du droit et ne se prononce pas sur les faits.

À l’audience, le 16 février, l’avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi. Les “faits ont déjà été soupesés par des juges d’instruction et en appel par la chambre de l’instruction” et leur décision était “motivée”, avait estimé le magistrat.

Au cœur de cette affaire, la question du maintien de l’ordre et de l’adéquation des armes utilisées. Selon la loi, n’est pas responsable pénalement le fonctionnaire de police ou le militaire qui a fait un usage “absolument nécessaire” et “strictement proportionné” de son arme.

Deux jours après la mort de Rémi Fraisse, le gouvernement avait suspendu l’utilisation des grenades offensives, avant de les interdire définitivement quelques mois plus tard.

Dès lors, les grenades GLI-F4 – munitions à triple effet lacrymogène, sonore et de souffle – avaient été privilégiées. Accusées de causer des mutilations, elles ont aussi disparu de l’armement des forces de l’ordre.

SOURCE : LADEPECHE.fr

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Écrit par pandore

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