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Violences conjugales : un questionnaire d’« évaluation du danger » pour la police et la gendarmerie

Le gouvernement va mettre en place un questionnaire permettant aux policiers et gendarmes d’évaluer le danger auquel sont exposées les femmes au sein de leur couple.

C’est une grille de 23 questions, rassemblées sur une page, qui devrait désormais être utilisée dans tous les commissariats de police et brigades de gendarmerie de France. Un questionnaire d’« évaluation de la situation des victimes de violences au sein du couple » que Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, ont dévoilé dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. L’étude de nombreux dossiers de féminicides ainsi que le rapport de l’Inspection générale de la justice ont montré une grande hétérogénéité et de graves dysfonctionnements dans l’accueil et la prise en charge des victimes de violences. L’utilisation d’une grille de critères vise à mieux « mettre en évidence les signaux d’alerte ».

Composé de trois parties, ce questionnaire renseigne la situation de séparation en cours dans le couple, l’intention de rupture étant le premier déclencheur de féminicide. Il interroge ensuite l’accès aux armes, la consommation d’alcool ou de stupéfiants, les antécédents judiciaires ou les menaces de suicide de l’auteur, car là aussi, l’instrumentalisation du suicide est un facteur de risque omniprésent dans les meurtres de femmes par leurs compagnons.

Enfin, ce document tente d’évaluer la stratégie de contrôle que l’auteur met en place sur sa victime : vêtements, maquillage, sorties, travail, ou encore harcèlement ou surveillance. Le niveau de contrôle est un indicateur plus performant que le nombre de coups, par exemple. « C’est à 95 % notre questionnaire », explique la directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Nîmes.

Formation des policiers et gendarmes

Béatrice Bertrand a fait partie du groupe de travail police et gendarmerie du Grenelle, au sein duquel elle a porté cet outil importé du Canada et déjà testé dans son département. « On a organisé une formation pour une soixantaine de gendarmes du Gard et six mois après, ils s’en servent souvent : c’est un bon aide-mémoire, qui permet d’être vigilant sur les alertes. »

En revanche, elle regrette que, dans la version du ministère, il n’y ait aucune échelle : « Le policier coche oui ou non, mais il ne sait pas si c’est dangereux ou pas, quelle est la possibilité concrète de passage à l’acte. »

Au Québec, les féminicides ont été divisés par deux en dix ans

Christine Drouin, criminologue à l’université de Montréal, est celle qui a inventé le questionnaire canadien. Elle a vingt ans de recherche sur les homicides conjugaux à son actif. On lui a soumis celui à destination des forces de l’ordre françaises : « Ce n’est pas un mauvais outil, dans le sens où, en France, il n’y avait rien avant, estime-t-elle. Mais ça n’est pas un outil de prévention du meurtre, plus de la violence. Chez nous, il y a 42 questions et des codes couleur : jaune, orange ou rouge : en fonction de ça, on évalue le risque que l’auteur a de tuer. Et puis, au-delà des questionnaires en soi, il faut surtout former les policiers à les utiliser. » Au Québec, les féminicides ont été divisés par deux en dix ans.

Source : Le Monde-Lorraine de Foucher.
Photo : Le Monde.

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