Adoptée en première lecture par le Sénat le 17 décembre 2025, une proposition de loi entend donner plus de latitude aux forces de l’ordre dans l’usage…
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l’excuse de minorité : le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, a été adopté ce…
Dans un climat très tendu, les députés ont adopté, vendredi 20 novembre, le controversé article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » qui pénalise la diffusion malveillante…
Portée par les députés (LREM) Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue la proposition de loi dite «sécurité globale» est examinée ce mardi par les députés. Les diverses…
Frédéric Veaux et Christian Rodriguez, les directeurs de la police et de la gendarmerie nationales, ont été auditionnés mercredi 22 avril par la commission des Lois de…
