Browsing: condamnation

Un militaire de 33 ans du PSIG de Senlis a été condamné lundi 9 novembre 2026, rapporte Le Parisien. L’affaire concerne des propos tenus lors d’un contrôle à Pont-Sainte-Maxence.

Après un malaise à Bernay, l’enquête des gendarmes a mis au jour des produits vendus comme du CBD dans l’Eure et en Seine-Maritime. Trois exploitants ont été condamnés à Évreux le 15 octobre.

Un gendarme de Fenouillet (Haute-Garonne) âgé de 30 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Toulouse, mercredi 2 juillet 2025.…

Imprégnée d’alcool et ayant consommé de la cocaïne, une jeune femme de 20 ans a été responsable d’un accident à Fierville-les-Parcs, impliquant deux véhicules, dont un…

Tentative de suicide orchestrée Un homme de 58 ans a été condamné ce jeudi à six ans de prison ferme pour avoir agressé sa femme et…

Les faits remontent à la nuit du 16 avril dernier. Les militaires du dispositif de gestion des événements nocturnes (DGEN) de la Compagnie de Gendarmerie Départementale…

Il tousse dans la voiture exagérément en vue de contaminer les gendarmes qui venaient l’arrêter pour violences conjugales

Cet individu avait été interpellé dans la nuit de jeudi à vendredi alors qu’il était en train de commettre un vol avec effraction à la faculté…

Arrêtée le 7 juillet à Saint-Christophe-du-Bois, la quadragénaire a écopé d’une peine de 5 mois d’emprisonnement, ce mercredi 7 août. Convoquée à la gendarmerie pour conduite…

Déjà écroué pour des faits similaires, l’auteur des coups a été condamné à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel de Rennes. C’est une agression « d’une…