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Nouvelles brigades de gendarmerie : le Sénat adopte des dispositions favorables aux futures communes d’accueil

À l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), plusieurs amendements ont été adoptés sur la question de l’implantation des nouvelles brigades de gendarmerie, permettant notamment d’aider les collectivités locales à construire des casernes. 

« Déroger aux règles comptables » 

C’est, entre autres, pour s’attaquer à ces difficultés que le sénateur LR du Finistère Philippe Paul a fait adopter plusieurs amendements au projet de Lopmi. Le sénateur, Vice Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a dit en séance craindre que « les collectivités soient sollicitées alors que certaines ne peuvent pas se permettre un tel investissement ». 

Le premier amendement qu’a fait adopter le sénateur porte sur les critères de répartition : « La répartition territoriale entre police et gendarmerie sera adaptée selon des critères qualitatifs, afin de mieux correspondre à la réalité des territoires et à la nécessité d’améliorer le service rendu à la population. Cette adaptation sera réalisée après un processus de concertation avec les représentants des acteurs de chaque territoire, en particulier les associations départementales de maires et les conseils départementaux. ».

Le sénateur Philippe Paul

En effet, explique le sénateur, les critères actuels sont « partiellement obsolètes », et « ne tiennent pas toujours compte de l’évolution de la démographie, des formes de délinquance et des attentes des habitants ». Par ailleurs, un second amendement, lui aussi adopté, dispose que « le choix des territoires d’implantation de ces nouvelles brigades sera effectué selon des critères objectifs liés à la population, aux flux, aux risques locaux, à la délinquance et délais d’intervention, à l’issue d’un diagnostic partagé avec les autorités administratives et judiciaires ainsi que les élus. » 

Sur les questions financières, le sénateur Paul a fait voter une subvention de 200 millions d’euros par an pour « la reconstruction de casernes et les réhabilitations et restructurations de grande envergure », et une autre de 100 millions d’euros pour « les travaux de maintenance ». 

Enfin – et c’est peut-être le plus important – le sénateur a fait adopter un amendement visant à améliorer la soutenabilité financière des dépenses de construction de nouvelles brigades de gendarmerie : les modalités de financement de ces dépenses « seront adaptées, le cas échéant par l’adoption de dérogations aux règles comptables et budgétaires des collectivités territoriales ». Le dispositif de soutien sera par ailleurs « renforcé ». Les modalités précises de ces « dérogations »  aux règles budgétaires des collectivités restent maintenant à préciser, tout comme le montant du « renforcement »  des dispositifs de soutien.

SOURCE : MAIRE INFO

Écrit par pandore

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