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Le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) vient de publier son rapport pour les années 2023-2024, lors d’une présentation officielle à l’hôtel de Beauvau. Le rapport dresse un état des lieux préoccupant : si le nombre d’agressions envers les élus est en légère baisse (-9,35 %), leur gravité augmente.
En 2024, 2 501 procédures judiciaires ont été enregistrées, contre 2 759 en 2023. Parmi ces faits, 68 % concernent des menaces et outrages, 15 % des dégradations de biens, et 10 % des violences physiques. Les maires sont les élus les plus touchés (64 %), suivis des adjoints (18 %) et des parlementaires (13 %). Le ministre a souligné que l’insécurité ressentie par les élus est une réalité tangible, et non un simple ressenti.
Plusieurs dispositifs déployés
Face à cette situation, l’État a déployé plusieurs dispositifs pour accompagner et protéger les élus. Le Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, lancé en 2023, repose sur quatre axes : mieux accompagner, protéger, sanctionner et communiquer. Il comprend 12 mesures concrètes. Ce plan est complété par un « Pack sécurité », développé avec la participation active de la Gendarmerie nationale, qui joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces actions de terrain.
Le Pack sécurité s’articule autour de quatre piliers : signaler, évaluer, protéger, sanctionner.
• Signaler : des outils numériques comme la plateforme cybermalveillance et le 17 Cyber permettent de signaler rapidement les menaces en ligne. Les élus peuvent aussi porter plainte plus facilement grâce à la prise de plainte en mobilité.
• Évaluer : une doctrine nationale « Une menace = une évaluation » a été mise en place, appuyée par la création d’un réseau de 3 400 référents spécialisés dans les atteintes aux élus.
• Protéger : plusieurs mesures spécifiques sont prévues, comme l’alarme « élu », l’enregistrement des numéros des élus dans les logiciels d’urgence, la surveillance accrue des lieux sensibles, ou encore des diagnostics de sûreté.
• Sanctionner : le gouvernement souhaite renforcer la confiance des élus dans les forces de sécurité afin qu’ils osent porter plainte. La loi du 21 mars 2024 (loi 2024-247) a d’ailleurs augmenté les peines encourues en cas de violences contre les élus.
La gendarmerie, maillon essentiel
La Gendarmerie nationale, présente sur 95 % du territoire grâce à ses 3 100 brigades, constitue un maillon essentiel de ce dispositif. Elle a mis en place des actions innovantes, comme des sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités, animées par des négociateurs régionaux formés par le GIGN. Depuis 2021, plus de 27 000 élus ont été formés dans ce cadre.
Par ailleurs, des outils numériques ont été développés pour renforcer l’information et la sécurité des élus. L’application « Gend’élus », téléchargée plus de 48 500 fois, complète l’offre d’information aux élus, tout comme l’application « Ma sécurité » (775 000 téléchargements). En 2024, la Gendarmerie a également sensibilisé 33 848 élus à la prévention technique de la malveillance, ainsi qu’aux risques cyber.
Un nouveau Pack à venir
Dans la perspective des élections municipales de 2026, le CALAE prévoit de lancer un Pack « Nouvel élu », qui sera remis à tous les nouveaux élus. Ce pack regroupera les dispositifs existants et intégrera de nouveaux outils, avec pour objectif constant de renforcer leur sécurité.
