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En 2021, la maltraitance envers les animaux de compagnie et d’élevage en France a augmenté de 30 % en cinq ans, avec 12 000 infractions enregistrées par les forces de l’ordre, principalement concentrées en zone rurale et affectant principalement les chiens et les chats. Ces infractions se répartissent comme suit : 35 % de mauvais traitements, 34 % de sévices graves, 14 % d’atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité de l’animal, et 5 % d’abandons.
Simplification administrative
Face à cette hausse des mauvais traitements envers les animaux, le ministère de l’Intérieur a simplifié le processus de signalement auprès de la gendarmerie ou de la police nationale.
La loi française considère les animaux comme des « êtres sensibles » devant être traités conformément aux impératifs biologiques de leur espèce, en se basant sur les cinq libertés fondamentales du bien-être animal définies par l’Organisation mondiale de la santé animale. La maltraitance animale commence lorsque l’une de ces libertés fondamentales n’est pas respectée, ce qui peut se manifester par la privation de nourriture et d’eau, le manque de soins, les sévices graves, les actes de cruauté, l’abandon, etc., envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.
Pour signaler un cas de maltraitance animale, vous pouvez le faire de manière confidentielle et anonyme en utilisant un formulaire en ligne, en fournissant des informations telles que la date et le lieu des faits, l’animal concerné, son état, la nature de la personne mise en cause, et une description précise des actes de maltraitance.
Les sanctions pénales
La loi française prévoit des sanctions pénales pour les actes de maltraitance animale, en fonction de leur gravité. Les sanctions ont été renforcées par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, notamment :
- Une amende de 750 € pour toute personne exerçant des mauvais traitements envers un animal domestique sans nécessité.
- 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé, ou tenu en captivité.
- 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour les sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique.
- 5 ans de prison et 75 000 € d’amende en cas de décès de l’animal consécutif aux sévices ou à l’acte de cruauté.
