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Condamné à six mois avec sursis pour des violences sur ses deux enfants, l’officier conteste la sanction disciplinaire prise dans la foulée. Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré.
« Probité, discernement, impartialité, dignité. » Le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes égrène les obligations assignées aux policiers et gendarmes par le Code de sécurité intérieure, hier, à l’audience. L’officier de gendarmerie de la région nantaise qui lui fait face y a-t-il manqué dans le huis clos familial ?
C’est ce qu’a considéré le ministère des Armées pour prononcer, fin novembre 2023, sa radiation des cadres. Une sanction prise un peu moins d’un an après la condamnation du gendarme. Le tribunal correctionnel y avait ajouté des obligations de suivre un stage de responsabilité parentale et de justifier de soins psychologiques. L’homme avait, en revanche, été relaxé des violences habituelles durant six ans dénoncées par sa compagne, le mépris ne constituant pas une infraction pénale.
Devoir d’exemplarité
La radiation des cadres, plus lourde sanction du barème disciplinaire de la gendarmerie, était-elle proportionnée aux faits ? Le quadragénaire qui la conteste plaide à la barre ses « très bons états de service. La gendarmerie est confrontée à une vague de départs, elle a besoin de moi ».
« J’ai sauvé une personne dans un incendie »,ajoute-t-il. Seulement, aux yeux de la justice administrative, le gendarme héroïque et le père violent sont indissociables. Le militaire était soumis à un « devoir d’exemplarité », martèle le rapporteur public, avant de préconiser le rejet de la requête du gendarme. Le jugement, mis en délibéré, est attendu dans un mois.
