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Depuis 2024, la Gendarmerie nationale et la Société protectrice des animaux (SPA) mènent une coopération inédite pour lutter efficacement contre toutes les formes de maltraitance animale. Cette mobilisation repose sur une convention nationale ambitieuse, la création d’une unité spécialisée – la Division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA) – et un vaste programme de formation de gendarmes et policiers. À travers cette alliance, l’État entend donner une réponse forte, experte et coordonnée à un problème longtemps sous-estimé.
Dimension nouvelle
La lutte contre la maltraitance animale prend une dimension nouvelle avec la création, en janvier 2023, de la DNLMA, intégrée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). Cette division joue un rôle central dans la prévention, le traitement des signalements, la conduite d’enquêtes complexes, ainsi que dans l’appui technique aux enquêteurs de terrain. Elle se distingue par son expertise procédurale et sa capacité à coordonner des interventions, y compris lors de perquisitions ou de saisies.
Partenariat inédit
Cette dynamique s’appuie également sur un partenariat interministériel inédit. Signée le 27 janvier 2023, une convention tripartite entre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (MIOM), le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) et la SPA renforce la prévention et la répression des actes de cruauté. Ce cadre permet d’implanter des référents spécialisés dans les brigades et commissariats, qui deviennent des relais essentiels au sein des forces de sécurité. En tout, 4 500 policiers et gendarmes sont formés à détecter et traiter les cas de maltraitance, dont 1 400 dans le cadre spécifique du partenariat renforcé avec la SPA.
Les actions de terrain sont soutenues par des formations dispensées par la SPA via la plateforme du Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN). Ces formations structurées et réactives visent à sensibiliser les forces de l’ordre aux cinq libertés fondamentales du bien-être animal :
absence de faim et de soif, de douleurs ou blessures, de contraintes physiques, droit à un comportement normal, et protection contre la peur et la détresse. Tout manquement à ces principes peut faire l’objet d’une procédure judiciaire, voire d’une saisie administrative.
La DNLMA n’agit pas seulement à l’échelle nationale. Elle développe également une coopération avec des entités étrangères pour lutter contre les trafics transfrontaliers d’animaux. Certains dossiers, sensibles ou à dimension internationale, requièrent en effet une approche spécialisée et des partenariats étendus.
L’implication des citoyens
Le dispositif de lutte s’appuie également sur l’implication des citoyens. Grâce à l’application MaSécurité, 9 500 signalements de maltraitance animale ont été enregistrés en 2024, aboutissant à 5 800 procédures judiciaires. Cette plateforme numérique, accessible à tous, facilite les alertes et permet une réaction rapide des forces de l’ordre, en complément du numéro d’urgence 17.
Au-delà de la protection animale, cette mobilisation révèle un enjeu plus large : la maltraitance animale peut être le signe de violences intrafamiliales. En intervenant dans ces contextes, les forces de sécurité contribuent parfois à sauver non seulement des animaux, mais aussi des êtres humains victimes de violence domestique. Ainsi, agir pour les animaux, c’est aussi protéger la société dans son ensemble.
