justice
Le protocole du 12 mai 2026 encadre l’aide au retour volontaire en détention, du consentement à l’escorte. Il distingue libération conditionnelle et fin de peine.
Une note du 27 mai, publiée le 23 septembre, organise des revues mensuelles de dossiers et la coordination entre prisons, SPIP et préfectures.
Rejetée en commission le 30 septembre, la proposition de loi supprimant les ZFE sera débattue le 8 octobre. Elle vise aussi les contrôles automatisés spécifiques aux véhicules en ZFE.
L’outrage de gendarmes survenu le matin du Nouvel An a conduit un homme déjà condamné…
Le parquet de Grenoble a annoncé ce mardi qu’un homme âgé de 79 ans avait…
Disparition de Mathieu Caizergue : 8 ans d’oubli, l’appel à la justice d’une mère face au silence de l’État
Une gendarme-adjointe a été appréhendée récemment à Fourmies, dans le cadre du démantèlement d’un réseau…
Les derniers repérages n’ont pas permis de retrouver le corps de l’infirmière disparue. Ils devaient…
Vendredi 8 avril, S.L. était jugé par le tribunal de Basse Terre, en Guadeloupe, pour…
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